STATUTS
DE
AIRTSCENE
L’ASSOCIATION LOI 1901
ASSOCIATION D’INITIATION AUX ARTS DU SPECTACLE ET DE LA SCENE
Enregitrée le 09 novembre 2007à la Préfecture de l'Héreault du Langudoc Roussillon
sous le n° W343005637
Déclarée à URSSAF N°Siret : 509042008000011 APE/NAF : 9499Z
Siège : 30, rue Saint Guilhem 34000 Montpellier
Article 1er
Il est constitué entre les fondateurs désignés et signataires à l’article 16 des présents statuts et les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre L’AIRTSCENE,
Composé du néologisme de l’ASSOCIATION d’INITIATION aux ARTS du SPECTACLE et de la SCENE.
Article 2
Objet
L’objet de l’association a pour but de :
-De grouper des personnes pour leur enseigner et initier l’amour de la culture, des arts du spectacle et de la scène, de la musique, du chant, de la danse, du mime, du théâtre, des comédies musicales.
- La défense et la sauvegarde d’intérêt général concourant à la mise en valeur, du patrimoine des arts de la scène, de la chanson populaire et d’œuvres de représentation vivante.
- Accompagner les adultes et mineurs en difficulté sociale par l’initiation des arts de la scène.
Et tout ce qui s’y rattache de près ou de loin dans un but non lucratif.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé sur la commune de MONTPELLIER au domicile du Président de l’association, il pourra être transféré sur décision du Président par simple déclaration auprès de la Préfecture de l’Hérault qui en donnera récépissé et valeur de droit ; notamment en cas de déménagement.
Article 4
Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Création d’ateliers et d’activités en relation avec le but de l’association, en autant de sections
dont les relations et le fonctionnement seront précisés dans le règlement intérieur.
Appel à la générosité du public, de mécène et d’adhérent bienfaiteur concourant à la défense
et la mise en valeur du patrimoine culturel artistique de la comédie musicale, de la chanson
populaire et des arts de la scène.
Effectuer des représentations (publiques ou privées) des créations du groupe d’artistes
amateurs.
Permettre aux adhérents, artistes amateurs d’améliorer, de progresser dans leurs pratiques
afin de favoriser leur épanouissement.
Faire intervenir des professionnels pour améliorer la création, les activités et le
fonctionnement de l’association.
Encourager les adultes et les mineurs en difficulté sociale par :
-La valorisation de leur activité bénévole ou volontaire.
-Leur développement personnel au travers de l’expression artistique.
- Donner à ses dirigeants la liberté d’engager tout type d’action et chantier par tout autre moyen
permettant de réaliser l’objet de l’association.
Rester dans un cadre amateur de loisirs pour chacun des adhérents.
Avoir dans sa pratique un objectif commun innovant dans un souci de qualité et d’amélioration
des créations.
Article 5
Affiliation
L’association L’AIRTSCENE pourra s’affilier à une fédération ou association d’artistes
amateurs par convention, les conditions seront précisées dans le règlement intérieur pour
s’engager et se conformer à celles-ci.
Article 6
Membres
L'association se compose de :
* Membres fondateurs : désignés et signataires aux présents statuts à l’article 16
* Membres d'honneur : personnalités du milieu artistique, entreprises, institutions,
organisations ayant porté un don, legs ou une aide à l’association.
* Membres actifs ou adhérents : personnes participants à l’activité de l’association et
payant un droit d’inscription et une cotisation annuelle.
* Membres bienfaiteurs : personnes donnant une cotisation ou ayant porté un don, legs pour
aider financièrement l’activité de l’association.
Le bureau fixe les conditions d’inscriptions et des cotisations selon la qualité des membres.
Pour chaque catégorie, les conditions à remplir seront précisées dans le règlement intérieur, de
même pour les droits des adhérents, le montant des cotisations, les conditions de dispenses de
cotisations et les droits de vote.
Article 7
Admission, Radiation, Démission,
Le bureau statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
L’adhésion est ouverte aux mineurs par accord parental.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission selon art4.F et E, du règlement intérieur
b) le décès ;
c) la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ;
Les instances habilitées à prononcer la radiation sont le bureau, l’Assemblée Générale ou
l’Assemblée Constitutive ; les conditions et les applications sont précisées par le règlement
intérieur à l’article 4.E.
Article 8
Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, des subventions,
de dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, ainsi
que toutes les ressources qui découlent des moyens, précisés dans le règlement intérieur.
Article 9
Collège d'administration
L'association est dirigée par un Collège d’administration, composé du représentant de
l’Assemblée Constitutive, des membres du bureau et des représentants des comités (comité des
organes directeurs, comité des bienfaiteurs, comité des membres, comité des salariés).
Les membres du bureau sont au maximum six et au minimum trois, ils sont élus pour trois
années par l'Assemblée Générale et rééligibles.
Le collège d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
- Un président ;
- Un vice-président;
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Collège est renouvelé tous les trois ans par moitié ;
La première année, les membres sortants sont désignés au scrutin secret par les adhérents.
En cas de vacance, le Collège pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Peut se présenter à l’élection du bureau, tout membre majeur de l’association ayant trois ans
d’adhésion et présentant les dispositions et les prérogatives du règlement intérieur.
Ne peuvent être membres du bureau les directeurs des organes, les salariés et les prestataires
ou professionnels ayant un lien de gestion, d’administration ou de service avec l’association.
Les membres du bureau, s’ils le souhaitent, peuvent déléguer partiellement par mandat de
pouvoir avec l’accord du Collège d’administration leurs fonctions aux membres bénévoles et
volontaires.
Cette délégation par mandat de pouvoir implique la responsabilité juridique des deux parties.
Les membres du bureau sont responsables des organes de direction et leurs donnent les
directives, missions et moyens pour mener à bien leur fonction.
Les membres du bureau sont responsables de l’administration et de la gestion de l’association
devant le Collège d’administration, devant l’Assemblée Constitutive et l’Assemblée Générale.
Article 9 bis
Organes directeurs
L’association, organisée en section, précisera les prérogatives qu’elle entend donner aux
organes directeurs dans le règlement intérieur.
Les directeurs des organes sont responsables de leurs fonctions et pouvoirs.
Ils sont mandatés par les membres du bureau.
Leurs missions ou directives sont soumises aux moyens, elles sont subordonnées par les
membres du bureau, elles sont notifiées par écrit.
La fonction peut être déléguée à un membre, fondateur, bénévole, volontaire ou un gestionnaire
administratif privé, par mandat de pouvoir, par un contrat signé par le bureau avec l’accord du
Collège d’administration.
Ils ont un droit de vote au Collège d’administration par leur représentant du comité des organes.
L’Assemblée Constitutive et ses représentants ont droit de regard sur la gestion et
l’administration des organes et pouvoir de convoquer, révoquer et demander tous comptes aux
directeurs des organes.
Les organes principaux sont :
-Direction de gestion administrative
-Direction de gestion financière
-Direction artistique
-Direction technique et logistique
-Direction de la communication et de la publication
Leurs organisations sont précisées par le règlement intérieur, ainsi que les organes secondaires
qui pourront être créés ultérieurement.
Article 10
Assemblée Constitutive
Toute personne ayant participée à la constitution de l’association, des statuts, du règlement
intérieur, est considérée à vie membre fondateur, elle siège à l’Assemblée Constitutive, et au
Collège administratif par son représentant. Elle est exonérée de cotisation.
L’Assemblée Constitutive peut décider de nommer un nouveau membre fondateur.
Les membres fondateurs choisissent parmi eux, un représentant de l’Assemblée Constitutive,
nommé l’Ordonnateur. Sa fonction est précisée dans le règlement intérieur, il représente
l’Assemblée Constitutive qui siège au Collège d’administration.
L’Assemblée Constitutive approuve les statuts et le règlement intérieur, elle est chargée des
modifications des statuts et du règlement intérieur de l’association, après approbation de
l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Constitutive et ses représentants ont droit de regard sur la gestion et
l’administration de l’association, ils ont un droit de veto aux Assemblées et au Collège
administratif.
Ils peuvent convoquer l’Assemblée Générale ordinaire où extraordinaire, révoquer et demander
des comptes à tout membre de l'association, organes de direction, bureau.
Ils peuvent nommer des comités, des commissions, des conseils de contrôle et de surveillance.
Ils peuvent élargir où limiter la liberté des dirigeants à engager tout type d’action et de chantier
permettant de réaliser l’objet de l’association.
Ils ont pouvoir de saisir la justice pour tout préjudice fait à l’association.
L’ensemble de l’organisation, des procédures administratives et des fonctions de l’Assemblée
Constitutive sont précisées dans le règlement intérieur.
Le bureau et le Collège d’administration doivent donner les moyens financiers et matériels à
l’Assemblée Constitutive.
L’Assemblée Constitutive à droit de vote à toutes les assemblées, et réunions de l’association.
Les droits de vote des membres fondateurs peuvent être donnés par procuration au représentant
(ordonnateur) de l’Assemblée Constitutive.
Le membre fondateur à droit de vote à toutes les assemblées et réunions de l’association, une
voix pour le siège à l’Assemblée Constitutive, une deuxième voix au siège du Collège
d’administration par procuration donnée à l’ordonnateur, une autre voix s’il est directeur d’un
organe ou adhérent cotisant.
Article 11
Réunion du Collège d'administration
Le Collège d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
président ou sur ordonnance de l’Assemblée Constitutive ou à la demande du quart de ses
membres.
L’Ordonnateur représentant de l’Assemblée Constitutive siège en permanence au Collège
d’administration
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est
prépondérante.
Seul le droit de veto exercé par l’Assemblée Constitutive peut annuler les décisions du Collège
d’administration
Les décisions sont prises en collégialité par consensus et à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
L’organisation, les procédures administratives des fonctions et des sièges du Collège
d’administration sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 12
Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend le bureau (le Président, le trésorier, le secrétaire),
trois membres de l’Assemblée Constitutive, ainsi que 25 % plus un au minimum des membres de
l'association, avec droit de vote selon le règlement intérieur.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du bureau, ou huit jours sur ordonnance de l’Assemblée Constitutive qui a le pouvoir de
convoquer l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à n’importe quel moment.
Pour l’agrément Jeunesse et Sport : L’assemblée générale pourra être convoquée par l’initiative
de 25 % des membres qui en feront la demande au Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, ne pourront être traités valablement que les
points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement qui si le quart de ses membres est présent.
L’Assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition d’immeubles,
contrats d’un montant supérieur à cinq cents euros, emprunts auprès d’établissements de crédit.
Le président, assisté d’un membre de l’Assemblée Constitutive, préside l'Assemblée et expose
la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des
membres du Collège d’administration sortants.
Article 13
Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, le président, ou sur demande du quart plus un des membres inscrits ou sur
ordonnance de l’Assemblée Constitutive, peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Notamment toute modification des statuts ne peut se faire que par accord de l’Assemblée
Constitutive qui les fait approuver par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Article 14
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par l’Assemblée Constitutive, le Collège d'administration le fait
approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et l’organisation interne de
l'association.
Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres ou par la majorité de
l’Assemblée Constitutive, présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par l’Ordonnateur, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, qui prévoit que les modalités d’attribution des actifs
iront à une autre association ayant le même but que les présents statuts ou autre institution,
association, sur ordonnance de l’Assemblée Constitutive et du ou des liquidateurs.
Article 16
Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes sous citées et signataires des présents statuts.
* Monsieur ZORN .J
* Mademoiselle FRENETTE .M
* Monsieur GUERVILLE .B
* Madame TIXADOR .Y
* Monsieur, BOUCHEREAU .S
* Madame BOUCHEREAU .E
Acceptent et déclarent la constitution des présents statuts et nomment par vote secret le
représentant de l’Assemblée Constitutive, le bureau du Collège d’administration.
A Montpellier le 12/10/07
La personne chargée de représenter l’Assemblée Constitutive est :
- Monsieur ZORN.J, nationalité française,
Nommé et élu par les fondateurs, Ordonnateur de l’Assemblée Constitutive.
Le Collège d’administration est représenté par les membres du bureau qui sont :
- Monsieur LAUMOND .J.Claude, nationalité française,
Nommé et élue par les fondateurs, Président du Conseil ou Collège d’administration.
- Madame BERTON .L, de nationalité française,
Nommée et élue par les fondateurs, Secrétaire du Conseil ou Collège d’administration.
- Madame GRIMAL. B, nationalité française,
Nommée et élue par les fondateurs, Trésorière du Conseil ou Collège d’administration.
Fait à MONTPELLIER, le dimanche 12 octobre 2007
Représentant de l’Assemblée Constitutive
Monsieur J.zorn
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